Définition d’entreprise de portage salarial : mode de fonctionnement

Avec l’augmentation du nombre de salariés, de nouvelles organisations de travail ont fait leurs apparitions, plus flexibles, moins coûteuses et surtout très rentables. Autrefois, nous avions le choix entre travailler en tant qu’employé dans une entreprise ou toute autre structure se pliant à des conditions et des obligations vis-à-vis d’un employeur ou travailler à son propre compte profitant de plus de liberté dans son activité, mais avoir des contraintes administratives ou même fiscales. Et si on vous disait qu’il existe un excellent compromis entre ces deux régimes de travail, qui se nomme « Portage salarial« . Qu’est-ce que le portage salarial en entreprise ? Réponse dans ce qui suit.

En quoi consiste le portage salarial en entreprise ?

Le portage salarial est une sorte de nouveau régime de travail qui combine salarié et indépendant. Ce statut vous permet d’exercer votre activité en free-lance, tout en profitant d’une couverture « salarié » comme un employé d’entreprise.

Une entreprise en portage salarial se charge de recruter des consultants indépendants afin de couvrir un besoin bien précis. Souvent, ce type de contrat entre ces deux parties est en CDD, afin de permettre à l’entreprise de remplir un vide en cas de surcoût d’activité par exemple, et au consultant en portage salarial d’être plus indépendant.

Pour mieux comprendre le portage salarial en entreprise, il faut que ce type de contrat impose une relation tripartite :

  • l’entreprise de portage salariale ainsi que le consultant définissent les modalités de la collaboration ;
  • une fois le contrat de travail signé, le consultant indépendant bénéficie d’une couverture sociale fournie par l’entreprise ;
  • le client fait appel à l’entreprise de portage salarial, qui à son tour négocie la mission avec le consultant ;
  • le consultant réalise la prestation demandée pour l’entreprise de portage salarial et le tour est joué !

Il faut savoir que le consultant reste totalement indépendant, ce dernier aura le titre de « Salarié porté » au sein de l’entreprise de portage salariale et pourra jouir d’avantages sociaux.

Comment fonctionne une entreprise de portage salarial ?

Une entreprise de portage salariale est une sorte d’intermédiaire entre un client et un consultant porté, qui en engageant le consultant indépendant pour la réalisation de prestations bien précises demandées par le client, valide une commande et facture le client.

En contrepartie, l’entreprise de portage salarial s’occupe de prendre en charge les contraintes administratives du consultant porté, tout en lui offrant une couverture sociale et un salaire, tout comme un employé salarié, sans les contraintes qui vont avec.

Il faut noter que pour cette relation tripartie fonctionne, il doit obligatoire y avoir un contrat généralement régit par l’entreprise de portage salariale.

Quelles sont les obligations d’une entreprise de portage salarial ?

Le portage salarial est un mode d’organisation de travail avantageux pour le salarié porté ainsi que pour l’entreprise. Concernant la société de portage salarial, il y a certaines obligations et interdictions à tenir pour ce qui est des travailleurs indépendants.

Une entreprise contacte un travailleur en portage salarial pour combler un besoin ponctuel, par exemple si celle-ci n’a pas les qualifications pour réaliser une mission précise demandée par un client, ou en raison de surcoût d’activité.

En revanche, la loi interdit à une entreprise de portage salarial de faire appel à des travailleurs indépendants pour remplacer des employés en grève ou qui ne sont pas présents pour tierces raisons. Selon le code travail, les missions dangereuses ne peuvent pas aussi être confiées à des travailleurs portés. De plus, l’entreprise de portage salarial doit garantir la sécurité des travailleurs portés.

Et pour finir, une entreprise en portage salarial doit toujours fixer une durée de travail avec le travailleur indépendant, et celle-ci ne doit pas s’étendre au-delà de 36 mois, la durée en question doit obligatoirement être définie dans le contrat de travail. Il est important de savoir que dans le cas ou une entreprise en portage ne respecte pas les conditions de recrutement d’indépendant, elle risque de graves sanctions telles qu’une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 750 euros ainsi qu’une durée de 6 mois de prison.